Alain De Vecchis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain de VECCHIS
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000038703158
(source JORF)
nomination
29 Juin 2019
29/06/2019